J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

NOR : INDI0301152A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 avril 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que représentants d'organisations syndicales représentatives :

M. Daniel Lacquemant, Confédération française de l'encadrement ;

M. Jacques Olivier, Confédération générale du travail.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires nommés par le présent arrêté prendra fin le 12 septembre 2003.